L’arrêté établissant le document cadre identifiant les surfaces agricoles naturelles ou forestières ouvertes aux projets d’installations de production d’énergie photovoltaïque au sol et l’ensemble des pièces constitutives sont disponibles en cliquant sur le lien ci-joint:
https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Amenagement-du-territoire-et-construction/Energie-renouvelable/Arrete-du-document-cadre-du-departement-du-Gard