Instruction

La commune est adhérente au Syndicat Mixte Leins Gardonnenque pour l’instruction de l’ensemble des autorisations d’urbanisme de la commune.

Le service instruit l’ensemble des demandes transmises par la commune (guichet unique pour la réception de vos pièces initiales et complémentaires) : permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, permis d’aménager, permis de démolir, autorisation de travaux.

Mme RICHARD est assermentée auprès du Tribunal d’Instance d’Uzès, elle est ainsi habilitée à rechercher et constater sur le territoire les infractions au permis de construire, de démolir et aux modes d’utilisation des sols, selon l’article L-480-1 du Code de l’Urbanisme.

Contact : Estelle RICHARD
Téléphone : 04.66.63.00.80 (choix 1)
Mail : urbanisme@leinsgardonnenque.fr